Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur luxtoile.com entre Mohamed Reda Hantout (marque LUXTOILE, Rue de Huy 12, 4280 Hannut, Belgique, TVA BE1037287910) et tout client consommateur.
2. Produits
Les tableaux sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles : de légères variations de teinte du néon ou de l'impression peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). La livraison est offerte vers les pays desservis. LUXTOILE se réserve le droit de modifier ses prix, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après paiement complet via Stripe (Bancontact, cartes Visa et Mastercard, Apple Pay, Google Pay, iDEAL). Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Livraison
Les commandes sont livrées en Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg et Allemagne, en 3 à 6 jours ouvrés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique (livre VI), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, délai porté à 30 jours par LUXTOILE. Le client notifie sa décision par e-mail à bonjour@luxtoile.com. Les frais de retour sont pris en charge par LUXTOILE. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Les tableaux personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). Tout défaut doit être signalé dans les 2 mois de sa constatation.
8. Responsabilité
Le produit doit être utilisé avec l'alimentation fournie, en intérieur et à l'abri de l'humidité. LUXTOILE ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Litiges
Droit belge applicable. En cas de différend, le client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.